Modes alternatifs
La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlements des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur, ayant reçu une formation spécifique.
Le médiateur aide les parties à élaborer des solutions qui prennent en considération leurs intérêts.
La médiation est organisée par la loi du 21 février 2005. La médiation peut être volontaire, lorsque les parties ont recours à un médiateur, sans l’intervention d’un juge.
Ordonnée par un tribunal au cours d’une procédure, la médiation est dénommée « médiation judiciaire ». Seuls les médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation peuvent être désignés par un tribunal.
Les accords auxquels aboutit une médiation et cosignés par un médiateur agréé peuvent aisément être rendus exécutoires par une procédure simplifiée, lorsqu’ils ne sont pas volontairement exécutés.
Au sein d'Alterys, les avocats associés sont médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation dans différentes matières :
• La médiation familiale, notamment pour aider les parties à organiser les modalités de leur séparation, d'un divorce ou pour restaurer un dialogue dans le cadre d'un lien familial, ...
• La médiation commerciale, notamment en cas de litiges entre associés, à la suite d'un conflit portant sur l'exécution d'un contrat commercial, ...
• La médiation civile, notamment en cas de litiges entre voisins, à la suite d'un contrat de bail, en matière immobilière, en cas de responsabilité d'un tiers, de litiges avec son assureur, ...
• La médiation sociale, notamment en cas de litiges à la suite de la rupture d'un contrat de travail, d'harcèlement, ...
La négociation raisonnée est un des modes alternatifs de résolution des conflits qui repose sur quatre principes :
• traiter de façon séparée les questions des personnes ;
• se concentrer sur les intérêts en jeu plutôt que les positions des parties ;
• explorer plusieurs pistes de solution ;
• rechercher un accord basé sur des critères objectifs.
La négociation raisonnée résulte des travaux des professeurs Fischer et Ury de l’Université de Harvard.
Préalablement à la négociation, les parties peuvent signer une convention qui fixe les règles d'organisation de celle-ci en vue de préserver les droits et les intérêts des parties tout au long du processus.
Le droit collaboratif est un processus de négociation impliquant les parties et leurs avocats respectifs. La négociation se fait dans un esprit de collaboration. Elle est basée sur les intérêts des parties plutôt que sur les positions défendues par elles.
Les avocats conseillent leur client sur leurs droits et leurs obligations.
L’avocat s’engage à conseiller son client dans l’optique unique de rechercher une solution négociée. En cas d’échec du processus, les avocats consultés ne peuvent plus poursuivre leur intervention et ne peuvent dès lors pas assurer la défense des intérêts de leur client dans le contexte d’une procédure contentieuse.
L’arbitrage est un mode de résolution des conflits par lequel les parties soumettent le litige qui les oppose à un ou plusieurs arbitres spécialisés dans la matière, qui sont choisis et rémunérés par eux.
Chacune des parties en litige fait valoir ses arguments et dépose ses pièces auprès de l’arbitre. La sentence arbitrale s’impose aux parties au même titre qu’une décision judiciaire, mais revêt un caractère confidentiel.
Les avantages de l'arbitrage sont la rapidité et la souplesse de la procédure, la confidentialité et la compétence des arbitres.