La médiation est un processus volontaire et confidentiel de règlements des conflits par lequel les parties recourent à un tiers indépendant et impartial, le médiateur, ayant reçu une formation spécifique.
Le médiateur aide les parties à élaborer des solutions qui prennent en considération leurs intérêts.
La médiation est organisée par la loi du 21 février 2005. La médiation peut être volontaire, lorsque les parties ont recours à un médiateur, sans l’intervention d’un juge.
Ordonnée par un tribunal au cours d’une procédure, la médiation est dénommée « médiation judiciaire ». Seuls les médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation peuvent être désignés par un tribunal.
Les accords auxquels aboutit une médiation et cosignés par un médiateur agréé peuvent aisément être rendus exécutoires par une procédure simplifiée, lorsqu’ils ne sont pas volontairement exécutés.
Au sein d'Alterys, les avocats associés sont médiateurs agréés par la Commission Fédérale de Médiation dans différentes matières :
• La médiation familiale, notamment pour aider les parties à organiser les modalités de leur séparation, d'un divorce ou pour restaurer un dialogue dans le cadre d'un lien familial, ...
• La médiation commerciale, notamment en cas de litiges entre associés, à la suite d'un conflit portant sur l'exécution d'un contrat commercial, ...
• La médiation civile, notamment en cas de litiges entre voisins, à la suite d'un contrat de bail, en matière immobilière, en cas de responsabilité d'un tiers, de litiges avec son assureur, ...
• La médiation sociale, notamment en cas de litiges à la suite de la rupture d'un contrat de travail, d'harcèlement, ...