Honoraires
Honoraires
Le tarif horaire varie en fonction du mode d'intervention (avocat ou médiateur), de la complexité du dossier, des enjeux économiques et de la capacité financière du client. Le taux horaire est précisé au client dès l’ouverture du dossier.
A partir du 1er janvier 2014, les prestations d'avocat seront majorées de la TVA (21%). La date prise en compte est la date de payement, de sorte que les états qui seraient payés après cette date devront faire l'objet d'une majoration de la TVA.
En concertation et en accord avec le client, le taux horaire peut être majoré d’un honoraire de résultat (success fee), en application de l’article 446ter du Code judiciaire, correspondant à un pourcentage des montants récupérés.
Les frais de secrétariat sont calculés séparément.
Les débours exposés, tels les frais d’huissier, de greffe, d’expert et les frais de déplacement sont à prendre en charge par le client, à prix coûtant.