s.r.l. Alterys
Documents à télécharger
→ Fiche d'informations légales
→ Conditions générales d'intervention
→ Formulaire accord express début intervention + formulaire rétractation
→ Formulaire RGPD
→ Informations et renonciation aide juridique et assistance judiciaire
→ Informations sur les MARCs destinées aux prospects et clients
→ Coût minimal du recours à un avocat
→ Identification des bénéficiaires effectifs
→ Conditions générales d'intervention
→ Formulaire accord express début intervention + formulaire rétractation
→ Formulaire RGPD
→ Informations et renonciation aide juridique et assistance judiciaire
→ Informations sur les MARCs destinées aux prospects et clients
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→ Identification des bénéficiaires effectifs
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