Alterys soutient le projet de Convention européenne de Protection de la Profession d’Avocat

Alterys soutient le projet de Convention européenne de Protection de la Profession d’Avocat

Alterys soutient le projet de Convention européenne de Protection de la Profession d’Avocat visant à renforcer l’état de droit dans les 46 pays membres du Conseil de l’Europe. L’indépendance de l’avocat est la garantie de la protection des droits des clients qu’il représente. Dans le contexte européen et mondial d’affaiblissement des principes fondamentaux de la démocratie, cette Convention constituera un outil majeur pour contraindre les Etats à les respecter.

Le projet de texte de la convention sera présenté aux représentants des ministres des Etats parties / au comité directeur du Conseil de l’Europe pour approbation définitive en novembre 2024. Après la révision juridique visant à s’assurer de sa conformité aux autres textes du Conseil de l’Europe, il sera soumis à la signature des 46 ministres du Conseil de l’Europe prévue en avril 2025 à Luxembourg, sous la présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Europe. 

Plus d’informations auprès du Conseil des Barreaux européens (CCBE) :
https://online.fliphtml5.com/anccs/bcxe/#p=1


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