Dois-je respecter les modalités d’hébergement alterné de mon enfant, avec la crise du Covid-19 ? Ai-je l’obligation de remettre l’enfant à l’autre parent ?
Ces questions m’ont été posées plusieurs fois ces derniers jours.
Je rappelle tout d’abord que cette question a été abordée par notre Première Ministre, Madame Sophie Wilmès, à la fin de son allocution de ce 17 mars 2020. Une journaliste l’a interpellée sur le fait de savoir si les nouvelles mesures de sécurité et de confinement, en place depuis ce 18 mars 2020 à midi, allaient suspendre les allers et retours des enfants entre leurs parents séparés.
La réponse a été très claire : non, il n’est pas question de priver un enfant de ses parents, ni un parent de son enfant, ajouta-t-elle.
Le principe est donc clair et fort heureux: la crise sanitaire actuelle ne permet pas de suspendre le droit d’hébergement de l’autre parent. Cela ne constitue pas, en principe, un cas de « force majeure » au sens juridique du terme, qui permette à l’un des parents de suspendre unilatéralement le retour de l’enfant chez l’autre, parent, simplement en évoquant la crise actuelle.
Il faut cependant rester prudent dans ce contexte inédit et particulier, et inviter les parents à agir avec bon sens, mais surtout à tenter de reprendre une communication parfois rompue de longue date. Il convient que chaque parent se renseigne avant le jour-pivot du changement d’hébergement.
En effet, il ressort de la responsabilité de chaque parent :
- D’informer l’autre parent de la situation de « sa » cellule familiale : comment vont les personnes qui vivent sous son toit ? Y –a-t- il des symptômes particuliers à relever
- D’informer et rassurer l’autre parent, qui n’a pas l’hébergement de l’enfant, sur l’état de santé de l’enfant, mais aussi sur le respect des règles minimales d’hygiène hautement recommandées par les autorités. Cela fait par ailleurs partie des obligations relevant de l’autorité parentale conjointe.
- De faire un « bilan » de la situation avant chaque changement d’hébergement et décider ensemble, ce qui est le mieux à faire, en essayant de privilégier au maximum l’intérêt de l’enfant.
Cette mise en balance entre l’intérêt de l’enfant et les impératifs de santé publique doit être faite avec un maximum d’objectivité et il n’est pas question de prendre la crise sanitaire actuelle comme « excuse » pour suspendre unilatéralement le retour de l’enfant chez l’autre parent.
Toutefois, il faut également demeurer prudent et si, après analyse et questionnements (éventuellement après avoir pris l’avis, par téléphone, du médecin traitant), il existe un risque objectif par rapport au Covid 19, il faudra envisager de suspendre le plus provisoirement possible les modalités d’hébergement.
Dans ces cas-là, qui doivent demeurer l’exception, des alternatives devraient être mises en place, pour maintenir le contact avec le parent privé de l’enfant :
- - Mise en place de contacts téléphoniques et par vidéo (Whats’app, Face time, Skype, …).
- - Récupération, dans la mesure du possible, des journées d’hébergement « perdues ».
- - Informations actualisées sur l’évolution de la situation de santé de l’enfant et/ou du membre de la famille concerné par un souci médical.
- - Reprise de l’hébergement dès que les contre-indications sanitaires sont levées.
Enfin, il me semble également que les avocats peuvent jouer un rôle de conciliateur face aux questions de leurs clients en proposant de baliser avec eux les questions importantes à poser à l’autre parent et en les aidant à effectuer une « balance des risques » en vue de favoriser au maximum le maintien des modalités d’hébergement alterné, tout en limitant les risques liées à la propagation de ce virus.
La communication entre les parents demeurera cependant la clé pour bien gérer la situation actuelle, tout en veillant à rassurer les enfants sur ce qui se passe.
Le cabinet Alterys a mis en place une permanence téléphonique depuis le début de la crise, pour les questions diverses que tout un chacun se pose, dans tous les domaines, en cette période particulière. Nous sommes également à votre disposition pour répondre aux questions concernant votre situation familiale et les impacts de la crise du Covid 19 sur celle-ci . Vous pouvez nous joindre au 02/893.19.60 du lundi au vendredi de 9h30 à 18H00.
Prenez soin de vous et des autres.
Emilie Cappon
Avocat Associé
Alterys Law & Mediation
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