La crise sanitaire COVID-19 a un impact sur le quotidien de tout un chacun. Les mesures qui ont été décidées par le gouvernement telles que la fermeture des écoles, la fermeture de certains établissements et sociétés entrainant la perte d’emploi de nombreux parents, la priorité accordée au travail à domicile, la limitation des déplacements, etc. entrainent inéluctablement des bouleversements dans les foyers. Cette pandémie expose notamment de manière plus importante les enfants aux violences intrafamiliales.
Dans ce contexte, si un enfant a été victime de violences de la part d’un parent, l’autre parent peut légitimement se demander s’il doit respecter les modalités d’hébergement de son enfant.
Avant tout, il est préférable de ne pas commettre une voie de fait en suspendant unilatéralement le droit d’hébergement de l’autre parent. A l’heure actuelle, face à la crise liée au COVID-19, en matière familiale, le juge apprécie l’urgence de la situation et peut décider de tenir une audience à une date rapprochée s’il l’estime nécessaire.
Le principe est que les cas de suspension sont limités à des situations exceptionnelles et pour des motifs très graves. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’éviter d’exposer l’enfant à un danger sur le plan de son intégrité physique et psychique, ce qui est le cas en cas de violences.
Le juge devra déterminer si les accusations de violences paraissent sérieuses. Si ce n’est pas le cas, le juge devra maintenir le droit d’hébergement du parent qui a été mis en cause.
Comment apporter la preuve des violences ?
Il est conseillé au parent qui, au retour de la période d’hébergement de chez l’autre parent, constate des lésions sur le corps de son enfant de se rendre immédiatement chez un médecin ou aux urgences. En effet, un rapport médical, même unilatéral, qui fait état des lésions est susceptible de constituer une preuve du comportement violent de l’autre parent.
Les tribunaux se montrent plus prudents à l’égard des attestations ou des déclarations écrites émanant des tiers (par exemple amis, famille, voisins, etc.). Celles-ci peuvent toutefois parfois constituer des présomptions.
SI le tribunal estime que les accusations sont crédibles et qu’il existe un risque objectif que les violences se reproduisent, il suspendra provisoirement le droit d’hébergement. Le tribunal fera application de ce que l’on appelle le principe de précaution.
Même si le tribunal décide de suspendre de manière provisoire l’hébergement de l’enfant, il pourrait décider qu’un contact doit être maintenu entre le parent dont le droit d’hébergement a été suspendu et l’enfant.
De manière générale, malgré un contexte difficile qui nécessite des mesures pour protéger l’enfant, les juges sont réticents à l’idée de rompre totalement le lien familial.
La décision du tribunal dépendra du contenu du dossier et de la gravité de la situation. Il s’agit d’une analyse au cas par cas.
Le tribunal pourrait ainsi prévoir des rencontres encadrées dans un Espace-rencontre.
En raison des mesures de confinement, toutes les rencontres prévues au sein des Espace-rencontre sont temporairement suspendues. La mise en place de contacts téléphoniques et par vidéo constitue une alternative (à propos des alternatives pour maintenir le contact avec l’autre parent en cette période de confinement : https://www.alterys.be/fr/component/content/article/9-actus/34-hebergement-des-enfants-et-crise-du-covid-19-que-puis-je-dois-je-faire-en-tant-que-parent-separe?Itemid=101).
Par ailleurs, des mesures d’investigation (comme une expertise pédopsychiatrique) pourraient être mises en place afin de faire la lumière sur la situation et de déterminer les meilleures modalités d’hébergement.
Si vous êtes confronté à une telle situation ou que vous avez une question, n’hésitez pas à prendre contact avec Alterys, qui est accessible du lundi au vendredi entre 9h et 18h par téléphone 02/541.18.50 ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Christine Akcay
Avocate collaboratrice