Matières juridiques

+32 2 541 18 50
info@alterys.be
Lu - Ve : 9.00 -18.00

Matières juridiques

Assurances & Responsabilités

Assurances (primes impayées, accident du travail,...), Recours contre un tiers responsable (accident médical, acte de violence, troubles de voisinages ),...

Banque & finance

Crédits (bancaire, hypothécaire, à la consommation), Indemnités (de remploi, funding loss), Résiliation contrat de crédit, Conseil en investissement - gestion de portefeuille, ...

Contrat

Contrat dans la sphère privée (contrat de vente, location, assurances), Contrat dans la sphère commerciale (bail commercial, leasing),...

Distribution commerciale

Agence commerciale (information, accès), Concession exclusive (obligations), Franchise (conditions),...

Dommage corporel

Accidents (circulation, usager faible, travail, vite privée, médical), Expertises médicales (amiable, judiciaire), Indemnisations (incapacités, capitalisation, réserves),...

Famille

Divorce - séparation (autorité parentale, hébergement, contribution alimentaire, contrat de mariage,...), Successions (donation- testament, captation d’héritage, partage,...),...

Immobilier

Immobilier (construction, location, vente), Troubles de voisinage (mitoyenneté, copropriété),...

Sociétés

Constitution (choix de la forme, cession d’entreprise ), Conflit entre actionnaires (modes d’évaluation des parts sociales), Concurrence Déloyale (clause de non-concurrence),...

Travail

Contrat de travail (licenciement, harcèlement,...), Conditions de travail (Conventions collectives,...), Représentant de commerce (indemnité d’éviction),...

Entreprises en difficulté

Réorganisation (médiation d’entreprise, administration provisoire, procédure de réorganisation judiciaire, transfert sous autorité de Justice), Insolvabilité (faillite, liquidation déficitaire, liquidation judiciaire),...

Droit fiscal

Conseil / Contentieux (impôt des sociétés, impôt des personnes physiques, TVA, droits d’enregistrement et de succession, fiscalité des dirigeants d’entreprise, taxes locales et communales et planification patrimoniale).